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| De nouvelles VLEP (valeurs limites d'exposition professionnelle) Source: Céline Nectoux (CNRI) Vendredi, 11 Mai 2012 12:09 Deux textes, un décret et un arrêté, portant sur les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) à des agents chimiques dangereux sont parus au Journal officiel du 10 mai. Ils permettent de transposer une directive de 2009 et de prendre en compte des expertises menées par l'Anses. Vingt-cinq substances nouvelles sont concernées, dont 23 par des VLEP contraignantes.  |
| REACH - CLP : Mise à jour de guides Source: Céline Nectoux (CNRI) Mercredi, 02 Mai 2012 13:40 L’ECHA a publié courant avril les mises à jour de trois guides : - le guide sur les monomères et les polymères (guide disponible ICI) - le guide sur les informations requises et l’évaluation de la sécurité chimique pour les nanomatériaux (plus d'informations ICI).  |
| Un outil web gratuit pour déclarer vos usages Source: Céline Nectoux (CNRI) Mercredi, 02 Mai 2012 13:34 EcoMundo propose l’outil web gratuit USE CASE Factory aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval qui ont besoin de collecter et communiquer des cas d’utilisation en vue de l’enregistrement 2013. Les utilisateurs en aval doivent communiquer leurs cas d’utilisation à leurs fournisseurs un an avant la date limite d’enregistrement, c’est-à-dire avant le 31 mai 2012 pour l’enregistrement de mai 2013. Au-delà de cette date, le déclarant peut ne pas prendre en compte un nouveau cas d’utilisation, ni développer les scénarios d’exposition associés. L’utilisateur en aval pourrait alors être non couvert par l’enregistrement et aurait à constituer son propre Rapport sur la Sécurité Chimique (CSR). Essayez USE CASE Factory maintenant en cliquant ICI. USE CASE Factory est l’un des 6 outils de la plateforme web REACH Factory pour une conformité REACH complète : gestion SVHC, Fiche de Données de Sécurité, sécurité des travailleurs, conformité CLP…  |
| Le perchloroéthylène bientôt interdit dans les pressings Source: Céline Nectoux (CNRI) Mercredi, 02 Mai 2012 13:32 Les ministères chargés de l'écologie et de la santé ont rendu public vendredi 20 avril les grandes lignes du projet d'arrêté ministériel visant à interdire progressivement l'utilisation du perchloroéthylène dans les installations de nettoyage à sec. Cette interdiction s'échelonnerait entre 2014 et 2022 suivant les installations. Le communiqué de presse du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement est disponible ICI.  |
| Brochure pour les utilisateurs en aval Source: Céline Nectoux (CNRI) Mercredi, 02 Mai 2012 13:30 Le Helpdesk a mis en ligne une brochure simple relative aux utilisateurs en aval et la déclaration des utilisations. Ce guide est disponible ICI.  |
| REACH - Lancement d'un nouveau cycle de conférences en ligne Source: Céline Nectoux (CNRI) Mercredi, 02 Mai 2012 13:27 L’UIC vous invite à participer gratuitement à des conférences en ligne de sensibilisation sur la mise en œuvre du règlement REACH, dans le cadre d’une nouvelle convention signée avec le ministère en charge de l’écologie (MEDDTL). Les premières conférences auront trait à la préparation de la 2de échéance d’enregistrement du 31 mai 2013, mais d’autres thèmes seront abordés comme la communication dans la chaîne d’approvisionnement, le processus d’autorisation ou encore les obligations résultant de l’inclusion d’une substance dans la liste candidate. Démarrage le 11 mai ! Programme des premières conférences et inscriptions ICI. Les conférences seront enregistrées et accessibles en ligne jusqu’à mai/juin 2013. Contacts UIC : Sonia Benacquista – 01 46 53 11 63 Elisabeth Pouderoux – 01 46 53 11 20  |
| Ordre du jour de la 10ème réunion du Club Seveso de Région Centre. Source: Denis Vendredi, 13 Avril 2012 16:45 La prochaine réunion du Club Seveso se tiendra le jeudi 14 juin 2012 à Sermaises (45300) chez CHRYSO. CHRYSO est une filiale du groupe MATERIS qui conçoit, fabrique et met à disposition de ses clients des adjuvants et des additifs qui améliorent les valeurs d'usage des matériaux de construction (ciment, béton). Le site de Sermaises (45300) est un centre de recherche international pour l'ensemble des 16 sites implantés dans le monde soit 350 personnes au total. Le site est classé Seveso seuil bas.  L'ordre du jour sera le suivant : 1) Présentation de la société CHRYSO et de son organisation HSSE ; 2) Démarche d'agrément OEA (opérateur économique agréé) du site de Sermaises ; 3) Eco Mundo et "Reach factory" ;   5) Visite du site de Sermaises, l'après midi. Rédigé par Denis LUCAS, l'animateur du Club Seveso.  |
| La restriction du chrome hexavalent dans les articles en cuir en projet Source: Céline Nectoux (CNRI) Mercredi, 28 Mars 2012 17:19 L'ECHA lance une consultation de six mois sur une proposition danoise de restriction de la mise sur le marché des articles en cuir contenant du chrome hexavalent. Elle souhaite toutefois recueillir le maximum de remarques avant le 1er juin 2012. Le chrome hexavalent est connu pour causer des dermatites de contact graves chez l'homme, à des concentrations mêmes faibles. Ce risque existe en particulier lorsque cette substance est présente dans les chaussures et autres articles en cuir. Plus d’information ICI.  |
| Mise à jour du guide pour l'identification des substances Source: Céline Nectoux (CNRI) Mercredi, 28 Mars 2012 15:01  L'ECHA a publié la version 1.2 du guide pour l’identification et la désignation des substances dans le cadre de REACH et du CLP. Ce guide est disponible en 22 langues. La version française est disponible ICI.  |
| Les accidents du travail et les maladies professionnelles dissimulés par les entreprises ? Source: Denis Lundi, 12 Mars 2012 14:55 Le parquet de Clermont-Ferrand a annoncé mercredi 29 février l'ouverture d'une enquête préliminaire sur le géant du pneu Michelin, soupçonné de sous-déclarer des accidents et des arrêts de travail de ses salariés. Une pratique qui pénalise la sécurité sociale et qui ne serait pas un cas isolé.  Selon le rapport 2011 de la Commission présidée par Noël Diricq, conseiller à la Cour des comptes, la sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles trouve plusieurs origines. Elle peut être le fait des victimes, par ignorance de leurs droits, par peur de perdre leur emploi. Elle peut être aussi le fait des médecins du travail qui peuvent avoir une difficulté à faire le lien entre la maladie et le travail. Mais elle trouve aussi son origine chez les employeurs. Chaque année, la Commission se voit signaler plusieurs écarts. Des pressions sur les salariés pour qu'ils ne déclarent pas les accidents, aux pressions aussi sur les médecins de ville pour ne pas accorder d'arrêt de travail au motif que le salarié se verra proposer un poste aménagé, en passant par l'accompagnement du salarié chez le médecin par une personne de l'entreprise qui prend en charge les soins… "Ces comportements de dissimulation s'expliquent notamment par la réticence à afficher des taux de sinistralité élevé ou en hausse", précise le rapport. Question d'image oblige… Jusqu'à 1,1 milliard d'euros de manque à gagner Autre motif : le volet financier. Les entreprises s'acquittent en effet d'une cotisation à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale pour la prise en charge du risque professionnel. Pour celles de plus de 150 salariés, le taux de cette cotisation est en partie calculé en fonction du nombre de jours d'arrêt de travail prescrits liés aux accidents dans l'établissement au cours des trois dernières années. La tentation serait alors grande de tout mettre en œuvre pour minimiser les arrêts… Toutes ces dissimulations ont un coût. Selon le rapport de la Commission Diricq, la sous déclaration des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles) aurait représenté entre 587 millions et 1,1 milliard d'euros de manque à gagner pour la Sécurité sociale en 2011. Alors qu'il n'était "que" de 135 millions d'euros en 1997… Selon la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), environ 658 000 accidents du travail avec arrêt ont été recensés en 2010. Dans le cas de Michelin, la fraude n'est pas encore avérée. Mais selon un document d'infirmerie révélé par TF1, l'usine Michelin de Cholet (Maine-et-Loire) comptabiliserait 130 jours d'arrêts non déclarés en 2010. Pour le numéro un du pneumatique français, toute cette affaire n'est que pure "affabulation". Source : site internet de l'Usine Nouvelle, article de Camille Chandès - Publié le 02 mars 2012.  |
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